Version en vigueur
Conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site benevilaora.sbs sont soumis au respect des présentes conditions. Toute navigation ou prise de contact implique acceptation sans réserve de ces dispositions. Merci de lire attentivement ce document avant toute démarche.
18 juillet 2026
Général
Objet et champ d’application
Les présentes conditions définissent le cadre des services de conseil en investissement industriel proposés sur ce site. Elles s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs.
01
Accès
Accès au service
L’accès aux services nécessite la fourniture d’informations exactes et complètes. Le site se réserve le droit de refuser un dossier en cas d’informations inexactes ou incomplètes.
02
Responsabilité
Responsabilité
Le site s’engage à la rigueur dans le traitement des dossiers, mais ne peut garantir un résultat, un rendement ou une performance future. Les décisions prises relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.
03
Confidentialité
Protection des données
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Vos droits sont rappelés à chaque étape critique.
04
Droits
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur benevilaora.sbs sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction sans accord préalable est interdite.
05
Modifications
Modification des conditions
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Toute nouvelle version sera publiée sur le site avec mention de la date de mise à jour.
06
Loi
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.
07
Contact
Contact et réclamation
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via la rubrique dédiée. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
08
Contact service client
Une question sur nos conditions ? Contactez notre équipe dédiée.
Email: content@benevilaora.sbs
Téléphone: +33 (0)3 02 65 39 76
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’effet: 18 juillet 2026
Version: 2026